J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09559

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Arrêté du 3 juin 1999 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Cévennes

NOR : ATEN9980232A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 juin 1999, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national des Cévennes de M. Lhéritier (Jean-Noël), en qualité de président, et de M. de Lescure (Jean), en qualité de vice-président.